Conditions d’utilisation d’Apollo Secure

English version: Apollo Secure Terms of Service

IMPORTANT : Apollo Secure n’est pas une assurance. Il s’agit d’un service par abonnement comprenant un avantage conditionnel de remplacement de trottinette, sous réserve des conditions ci-dessous.

APOLLO SECURE
Service de protection contre le vol : conditions générales pour les clients
Applicables aux abonnés des États-Unis, du Canada et de l’Australie
Date d’entrée en vigueur : 29 octobre 2026
Version : 2.1, mise à jour d’octobre 2026

Apollo Secure (le « Service ») est un service de protection contre le vol par abonnement offert par Apollo Scooters Inc. (« Apollo », « nous »). Le Service fournit des fonctions avancées de récupération en cas de vol et un avantage conditionnel de remplacement pour les trottinettes Apollo admissibles.

Ce Service n’est pas une assurance. Apollo Secure ne fournit aucun paiement en argent, remboursement ou indemnisation. Il s’agit d’un service par abonnement comprenant un avantage conditionnel de remplacement de trottinette, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous.

En vous abonnant à Apollo Secure, vous (l’« Abonné », « vous ») acceptez d’être lié par les présentes conditions générales.

1. Aperçu

Apollo Secure est conçu pour vous offrir la tranquillité d’esprit lorsque vous roulez et stationnez votre trottinette Apollo. Une fois abonné, vous avez accès aux fonctions de récupération en cas de vol offertes pour votre modèle, qui peuvent comprendre :

La localisation GPS en temps réel (lorsque le matériel le permet)
La possibilité de déclarer une trottinette volée dans l’application Apollo
L’activation à distance de l’alarme et la désactivation de l’alimentation
Un soutien dédié aux demandes liées au vol

Ces fonctions sont accessibles dès l’activation de votre abonnement.

De plus, si votre trottinette est déclarée volée et que toutes les conditions d’admissibilité sont remplies, Apollo peut fournir une trottinette de remplacement sur paiement des frais de service de remplacement applicables. Toutes les demandes de remplacement sont soumises à une vérification et à l’approbation d’Apollo.

Si la demande est approuvée, la trottinette de remplacement sera une unité fonctionnellement équivalente, qui peut être :

Une unité neuve du même modèle, ou
Une unité remise à neuf certifiée du même modèle ou d’un modèle comparable, en bon état de fonctionnement et conforme aux normes de qualité d’Apollo.

« Fonctionnellement équivalente » désigne des caractéristiques de performance et un état de fonctionnement global comparables, et non nécessairement l’apparence ou la couleur.

Portée géographique

L’avantage de remplacement s’applique uniquement aux vols survenus :

Aux États-Unis (les 50 États et le district de Columbia)
Au Canada (toutes les provinces et tous les territoires)
En Australie (tous les États et territoires)

Si le vol survient à l’extérieur des États-Unis, du Canada ou de l’Australie, l’avantage de remplacement ne s’applique pas. Les fonctions de récupération en cas de vol (localisation, alertes, désactivation à distance) demeurent fonctionnelles partout où une connexion cellulaire ou Bluetooth est disponible.

2. Abonnement et prix

Forfait mensuel : 7,99 $ US par mois, facturé mensuellement (11,99 $ US par mois pour la Phantom 2.0 et la Phantom 2.0 Stellar)
Forfait annuel : 86,40 $ US par année, facturé annuellement, soit l’équivalent de 7,20 $ par mois (129,60 $ US par année pour la Phantom 2.0 et la Phantom 2.0 Stellar, soit l’équivalent de 10,80 $ par mois)
Si votre abonnement a commencé avant le 29 octobre 2026, vous conservez le prix auquel vous vous êtes abonné (6,00 $ US par mois ou 64,80 $ US par année) aussi longtemps que cet abonnement demeure actif, y compris lorsqu’il est transféré à une autre de vos trottinettes.
Tous les prix sont indiqués en dollars américains ($ US). Pour les abonnés au Canada, les frais seront convertis en dollars canadiens ($ CA) par votre fournisseur de paiement, au taux de change en vigueur au moment de la facturation. Apollo ne contrôle pas les taux de change ni les frais de transaction à l’étranger que votre banque ou votre fournisseur de paiement peut appliquer.
Les prix indiqués n’incluent pas les taxes applicables (notamment la taxe de vente, la TVH, la TPS, la TVP ou la TVQ), les frais de transaction de votre fournisseur de paiement ni, le cas échéant, la TVA.
Votre abonnement se renouvelle automatiquement, sauf s’il est annulé avant la date de renouvellement. Vous recevrez un rappel de renouvellement par courriel ou par notification dans l’application au moins 7 jours avant votre prochaine date de facturation.

3. Frais de service de remplacement

Si votre demande de remplacement est approuvée, Apollo facturera les frais de service de remplacement applicables, en dollars américains, taxes applicables en sus, au mode de paiement enregistré pour votre abonnement Apollo Secure. La trottinette de remplacement est expédiée une fois ce paiement accepté. Si le paiement est refusé, Apollo vous demandera de mettre à jour votre mode de paiement dans l’application Apollo.

Les frais de service sont déterminés selon le modèle de la trottinette volée :

Économique : 300 $ US (Dash, Go, Explore 2.0)
Urbaine : 400 $ US (Go Stellar, City 2.0, City Pro)
Milieu de gamme : 500 $ US (City Stellar, Explore Stellar)
Performance : 800 $ US (Phantom 2.0, Phantom 2.0 Stellar)

Si votre abonnement a commencé avant le 29 octobre 2026, les frais de service en vigueur à son début s’appliquent aussi longtemps que cet abonnement demeure actif : 200 $ US pour les modèles de la catégorie Économique et 300 $ US pour ceux de la catégorie Urbaine. Les frais des catégories Milieu de gamme et Performance ne changent pas.

Pour les abonnés au Canada, les frais de service de remplacement sont facturés en dollars américains. Votre fournisseur de paiement convertira le montant en dollars canadiens au taux de change en vigueur.

Apollo peut modifier l’attribution des modèles aux catégories à mesure que de nouveaux modèles sont lancés. La liste à jour des modèles et de leur catégorie est disponible dans l’application Apollo et à l’adresse https://support.apolloscooters.co.

Frais d’expédition

Les frais de service de remplacement n’incluent pas les frais d’expédition et de manutention. Les frais d’expédition de la trottinette de remplacement sont à votre charge, sauf indication contraire écrite d’Apollo.

Apollo émettra une facture d’expédition une fois le remplacement approuvé. La trottinette de remplacement sera expédiée après réception du paiement complet des frais de service et des frais d’expédition.

4. Admissibilité de la trottinette

Toutes les trottinettes Apollo compatibles avec l’application Apollo peuvent être couvertes par ce Service. Un seul abonnement Apollo Secure peut être actif par trottinette à la fois.
Seul le propriétaire inscrit de la trottinette dans l’application Apollo peut souscrire Apollo Secure pour celle-ci. Une trottinette à laquelle vous êtes connecté, mais dont vous n’êtes pas le propriétaire, ne peut pas être couverte.
L’abonnement est lié au numéro de série d’une trottinette précise et à votre compte Apollo.

5. Période d’attente et conditions d’abonnement

Pour être admissible à l’avantage de remplacement, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Abonnement actif : votre abonnement Apollo Secure doit être actif et en règle au moment du vol.
Période d’attente : vous devez avoir été abonné à Apollo Secure sans interruption pendant au moins 30 jours consécutifs avant le vol. Cette période d’attente commence à la date de la première activation de votre abonnement.
Paiements à jour : tous les paiements d’abonnement doivent être à jour, sans solde impayé.

Si votre abonnement est inactif, annulé ou dans ses 30 premiers jours au moment du vol, vous n’êtes pas admissible à l’avantage de remplacement.

La période d’attente de 30 jours s’applique uniquement à l’avantage de remplacement. La localisation, les alertes, l’alarme à distance et les autres fonctions de sécurité sont accessibles dès l’activation de votre abonnement.

6. Limites de remplacement

Limite annuelle : un (1) remplacement approuvé au maximum par trottinette sur toute période mobile de 12 mois.
Limite à vie : deux (2) remplacements approuvés au maximum par numéro de série de trottinette pendant toute la durée de vie de cette trottinette.
Trottinette seulement : l’avantage de remplacement s’applique à la trottinette telle que vendue à l’origine par Apollo. Les accessoires, ajouts, modifications du marché secondaire et biens personnels ne sont pas inclus.

La limite à vie s’applique malgré les renouvellements d’abonnement, les changements de facturation, les transferts de compte ou une réactivation après annulation. Une fois que deux remplacements approuvés ont été accordés pour un numéro de série, cette trottinette devient définitivement inadmissible à l’avantage de remplacement de ce Service.

7. Que faire si votre trottinette est volée

Étape 1 : la déclarer volée

Déclarez immédiatement votre trottinette volée dans l’application Apollo. Cela active les protocoles de récupération en cas de vol et horodate votre déclaration.

Étape 2 : porter plainte à la police

Vous devez porter plainte auprès du service de police local dans les 48 heures suivant la découverte du vol, et en aucun cas plus de 7 jours après celle-ci.

Au Canada, cela comprend les plaintes déposées auprès de la GRC, d’un corps de police provincial (par exemple la Sûreté du Québec ou la Police provinciale de l’Ontario) ou d’un service de police municipal.

En Australie, cela comprend les plaintes déposées auprès des services de police des États ou des territoires (y compris la police fédérale australienne, le cas échéant).

Étape 3 : soumettre votre demande de remplacement

Soumettez votre demande de remplacement dans l’application Apollo (Détails de la trottinette, puis Apollo Secure) dans les 10 jours suivant la réception des documents du rapport de police. Si vous ne pouvez pas utiliser l’application, communiquez avec le soutien Apollo à l’adresse support@apolloscooters.co.

Documents requis :

Une copie du rapport de police et son numéro de rapport officiel
Une preuve d’achat de la trottinette (un reçu ou une confirmation de commande, y compris d’un vendeur tiers)
La date et l’heure du vol (ou le dernier moment connu où la trottinette était en votre possession)
Le lieu du vol (ville, adresse ou intersection la plus proche)
Le numéro de série de la trottinette (visible sur le cadre ou dans l’application Apollo)
Vos nom complet, adresse courriel du compte, numéro de téléphone et adresse de livraison

Apollo peut également demander :

Des photos de la trottinette prises avant le vol
Des captures d’écran de l’application Apollo montrant les données de localisation
Une description de la façon dont la trottinette était sécurisée au moment du vol
Des photos ou le reçu du cadenas utilisé

Le fait de ne pas fournir les renseignements demandés dans un délai raisonnable peut retarder ou empêcher l’approbation de votre demande de remplacement.

Étape 4 : approbation et expédition du remplacement

Si votre demande est approuvée, Apollo vous en avisera et facturera les frais de service de remplacement au mode de paiement enregistré, comme prévu à l’article 3. Les frais d’expédition applicables sont facturés séparément avant l’expédition. Une fois le paiement complet reçu, votre trottinette de remplacement sera expédiée à l’adresse que vous avez fournie.

Vous pouvez ajouter le service Apollo Ship+ à votre commande de remplacement. Si vous ne choisissez pas le service Ship+, les conditions générales d’expédition standard d’Apollo s’appliqueront.

Demandes refusées

Toutes les demandes de remplacement sont soumises à une vérification. Si une demande est refusée, vous pouvez demander une révision en communiquant avec le soutien Apollo dans les 14 jours suivant la décision de refus. Apollo procédera à un second examen fondé sur toute la documentation disponible. Le résultat de ce second examen est définitif.

8. Exigences de verrouillage et de sécurité

Pour demeurer admissible à l’avantage de remplacement, vous devez prendre des précautions raisonnables pour sécuriser votre trottinette lorsque vous la laissez sans surveillance. Au minimum :

La trottinette doit être verrouillée physiquement à un objet fixe et inamovible (par exemple un support à vélos, un poteau fixe ou une rampe permanente) au moyen d’un cadenas conçu pour sécuriser les vélos ou les trottinettes.
Le mode Parc (mode « P ») de l’application Apollo doit être activé lorsque vous laissez la trottinette sans surveillance.

Apollo peut demander des précisions sur la façon dont la trottinette était sécurisée. Une demande de remplacement peut être refusée si les circonstances indiquent que la trottinette a été laissée sans protection, sans cadenas physique ou sans les précautions raisonnables adaptées à l’environnement et à la durée.

9. Récupération et désactivation

Si une trottinette volée est retrouvée après le dépôt d’une déclaration de vol :

Vous devez en aviser Apollo dès qu’elle est retrouvée.
Si le remplacement n’a pas encore été expédié, la demande de remplacement sera annulée.
Si le remplacement a déjà été expédié, Apollo peut exiger le retour de la trottinette de remplacement ou de la trottinette d’origine retrouvée, à sa discrétion.

Si un remplacement est accordé et que la trottinette d’origine est retrouvée par la suite, vous acceptez de céder à Apollo les droits de propriété de la trottinette retrouvée. Si la trottinette retrouvée est endommagée, Apollo évaluera son état et déterminera les prochaines étapes appropriées.

Si, après l’approbation d’un remplacement, la trottinette d’origine est retrouvée en votre possession, ou en la possession d’une personne à qui vous l’avez vendue, donnée ou prêtée, vous devez la retourner à Apollo dans les 14 jours suivant la demande d’Apollo. Si elle n’est pas retournée dans ce délai de 14 jours, Apollo facturera la valeur de remplacement de la trottinette (la valeur couverte pour son modèle indiquée dans l’application Apollo) au mode de paiement enregistré, et vous autorisez ce paiement.

Dès qu’une demande de remplacement est approuvée, la propriété de la trottinette volée est transférée à Apollo. La trottinette demeure verrouillée dans l’application Apollo et n’est plus admissible au service de garantie, aux pièces ni aux mises à jour du micrologiciel.

9A. Conditions de réclamation, vérification et autorisation de paiement

Lorsque vous soumettez une demande de remplacement, vous confirmez que les renseignements fournis sont exacts et complets, et vous autorisez Apollo à facturer au mode de paiement enregistré pour votre abonnement Apollo Secure :

les frais de service de remplacement, une fois votre demande approuvée (article 3);
la valeur de remplacement de la trottinette, si la trottinette d’origine n’est pas retournée comme l’exige l’article 9.

Afin de vérifier les demandes de remplacement et de prévenir la fraude, Apollo peut :

vérifier si le mode de paiement de votre abonnement est aussi utilisé dans d’autres comptes Apollo ou d’autres demandes de remplacement;
examiner l’activité de la trottinette dans l’application Apollo après sa déclaration de vol, notamment les connexions Bluetooth, les parcours et les détections à proximité, ainsi que le compte concerné.

10. Cas où un remplacement peut être refusé

Apollo peut refuser une demande de remplacement dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

L’abonnement était inactif, annulé ou dans la période d’attente de 30 jours au moment du vol
Les paiements d’abonnement étaient en retard ou impayés
Les documents requis n’ont pas été soumis dans les délais prévus
Une fraude, une fausse déclaration ou une déclaration malhonnête est soupçonnée
La trottinette a été modifiée ou altérée d’une manière qui nuit aux fonctions de récupération en cas de vol ou à l’identification du numéro de série
La trottinette a été laissée sans surveillance sans mesures de sécurité physiques raisonnables
Seules des pièces ont été volées (par exemple la batterie, les roues ou des accessoires), et non le cadre de la trottinette lui-même
La trottinette a été confisquée, mise en fourrière ou saisie par les forces de l’ordre ou une autorité gouvernementale
Le vol est survenu à l’extérieur de la zone géographique admissible (États-Unis, Canada ou Australie)
Les limites de remplacement (1 par période de 12 mois, 2 à vie par numéro de série) ont été atteintes
La trottinette avait été déclarée volée avant le début de votre abonnement, soit alors qu’elle appartenait à quelqu’un d’autre, soit dans une déclaration toujours ouverte au début de votre abonnement
La trottinette a été utilisée ou connectée à partir de votre compte après que vous l’avez déclarée volée, sans explication acceptée par Apollo

Toutes les décisions sont soumises à une vérification et au jugement raisonnable d’Apollo.

11. Vente ou transfert de la trottinette

L’abonnement Apollo Secure est lié à la fois à votre compte Apollo et au numéro de série de la trottinette.

Si vous vendez ou transférez votre trottinette :

L’avantage de remplacement n’est pas transféré automatiquement au nouveau propriétaire.
Le nouveau propriétaire peut souscrire Apollo Secure séparément, à condition que la trottinette demeure admissible et n’ait pas atteint sa limite de remplacement à vie.
Le transfert de propriété doit être effectué dans l’application Apollo ou en communiquant directement avec le soutien Apollo.

12. Annulations et remboursements

Vous pouvez annuler votre abonnement Apollo Secure à tout moment dans l’application Apollo ou en communiquant avec le soutien Apollo.

Votre Service demeure actif jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.
Aucun remboursement partiel ou au prorata n’est accordé pour la partie inutilisée d’une période de facturation.
Si votre abonnement est annulé, vous n’êtes pas admissible à l’avantage de remplacement pour les vols survenant après la prise d’effet de l’annulation.

Pour les abonnés du Québec : conformément à la Loi sur la protection du consommateur, vous pouvez résilier un abonnement pour un service non encore fourni et obtenir le remboursement de la partie inutilisée, sous réserve des lois applicables. Communiquez avec le soutien Apollo pour obtenir de l’aide.

13. Données et confidentialité

Le Service peut recueillir, traiter et conserver les types de données suivants afin de permettre les fonctions de récupération en cas de vol et d’administrer l’avantage de remplacement :

Les données de localisation GPS de la trottinette
Les identifiants d’appareil et les numéros de série
Les données télémétriques de parcours et d’utilisation
Les déclarations de vol, les numéros de rapport de police et les documents de réclamation
Vos nom, coordonnées et adresse de livraison

Apollo traite ces données conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, notamment :

Aux États-Unis : les lois des États applicables en matière de protection de la vie privée (par exemple la CCPA/CPRA pour les résidents de la Californie)
Au Canada : la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et les lois provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels (par exemple la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, modifiée par la Loi 25)
En Australie : le Privacy Act 1988 (Cth) et les Australian Privacy Principles (APP)

Pour tous les détails sur la façon dont Apollo recueille, utilise et protège vos données, veuillez consulter la politique de confidentialité d’Apollo, à l’adresse https://apolloscooters.co/pages/privacy-policy.

Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur suppression en communiquant avec le soutien Apollo à l’adresse support@apolloscooters.co.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

La responsabilité totale d’Apollo en vertu de ce Service se limite au remplacement de la trottinette admissible tel que décrit dans les présentes conditions. Apollo n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant du Service ou liés à celui-ci.
Apollo ne garantit pas la prévention du vol. Le Service fournit des outils de récupération en cas de vol et un avantage conditionnel de remplacement, et non une prévention du vol.
Apollo n’est pas responsable des retards dans le traitement d’un remplacement causés par une documentation incomplète, les délais de traitement des forces de l’ordre ou la disponibilité des stocks.

Pour les abonnés au Canada : rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite les droits des consommateurs qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu des lois fédérales ou provinciales canadiennes applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur (Québec), la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (Ontario) ou toute loi provinciale équivalente.

Pour les abonnés en Australie : rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite les garanties des consommateurs ou les autres droits qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu de l’Australian Consumer Law ou d’une autre loi australienne applicable.

15. Droit applicable et règlement des différends

Pour les abonnés aux États-Unis : les présentes conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout différend découlant des présentes conditions ou lié à celles-ci sera tranché par les tribunaux d’État ou fédéraux situés au Delaware.

Pour les abonnés au Canada : les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend découlant des présentes conditions ou lié à celles-ci sera tranché par les tribunaux compétents de la province de Québec.

Pour les abonnés en Australie : les présentes conditions sont régies par les lois de l’Australie. Tout différend découlant des présentes conditions ou lié à celles-ci sera tranché par les tribunaux compétents en Australie.

Avant d’entreprendre toute démarche officielle de règlement d’un différend, vous acceptez de communiquer d’abord avec le soutien Apollo à l’adresse support@apolloscooters.co et de faire un effort de bonne foi pour résoudre le problème directement.

16. Modifications du Service

Apollo se réserve le droit de modifier en tout temps les fonctions, les règles d’admissibilité, les frais de service, l’attribution des modèles aux catégories ou les présentes conditions. Les conditions mises à jour seront publiées sur notre site Web et dans l’application Apollo.

Pour les modifications importantes touchant l’admissibilité au remplacement, les frais de service ou les périodes d’attente, Apollo donnera un préavis d’au moins 30 jours par courriel ou par notification dans l’application avant leur entrée en vigueur.

Le fait de continuer à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez annuler votre abonnement avant leur entrée en vigueur.

Avis de sécurité

Si vous localisez votre trottinette volée, ne tentez pas de la récupérer dans des circonstances dangereuses. Collaborez avec les forces de l’ordre locales dans la mesure du possible. Votre sécurité personnelle est plus importante que tout bien matériel.

Coordonnées

Les coordonnées d’Apollo Secure sont les suivantes :

Apollo Scooters Inc.
Courriel : support@apolloscooters.co
Site Web : apolloscooters.co